Conditions Générales de vente

Môme & Co

Identification

Raison sociale : Môme & Co
Siège social : 5 allée du jaoumet
Code Postal : 66390
Ville : Baixas
Pays : France
Téléphone : 06 24 14 03 14
E-mail : momeandco2021@gmail.com

Site web : https://www.mome-and-co.fr/

Siret : 7911284

Objet et  Acceptation des conditions

Les conditions de ventes sont là pour définir toutes les relations contractuelles entre le site internet https://www.mome-and-co.fr/ représenté par Môme & Co (Siret ci-dessus) et l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation totale et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente (en vigueur à la date de la commande par l’acheteur).

Môme & co se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits

Les produits et services offerts par Môme & co sont ceux présents sur le site https://www.mome-and-co.fr/ , ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une prestation de qualité et une personnalisation soignée et réalisée avec le plus grand soin.

Le rendu d’une image imprimée sur textiles sera toujours différent de celui sur papier ou écran d'ordinateur sans que la qualité du travail de Môme & co ne soit en cause directe.

Les produits sont pour la plupart personnalisés ou brodés. Nous prêtons une attention toute particulière à la qualité de nos produits. Les textiles sont certifiés OEKO TEX STANDART 100, délivrés par l'Assoctiation internationale Oeko-tex qui désigne de façon générale, des produits ayant réussi brillamment l'épreuve des tests portants sur plus de 100 critères pertinents en terme de santé.

Tous les textiles sont disponibles et en stock chez Môme & co mais si le produit par exemple : un body ne serait un jour plus commercialisé par le fabricant, il sera du coup remplacé par un produit de qualité équivalente ou supérieure. L'acheteur peut vérifier la disponibilité du produit et de son délai de livraison avant de passer sa commande. En règle générale, les produits sont réalisés et livrés sous 15 jours ouvrés.

Les photos présentes sur le site et illustrant le produit de https://www.mome-and-co.fr/ sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer à 100% une similitude parfaite avec le produit reçu.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (si changement du taux il sera répercuté sur le prix des produits ou des services).

Le site https://www.mome-and-co.fr/  se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, il est toutefois établi que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le prix d’achat ainsi que les frais de port soit le coût total du panier est à payer immédiatement lors de l'acte final de la commande.

Le site https://www.mome-and-co.fr/ s’engage à envoyer la marchandise le plus vite possible à l’adresse indiquée lors de la commande.

Certains des articles vendus sur par Môme & co peuvent faire l’objet de promotions particulières. Les promotions sont applicables dans la limite des stocks disponibles.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site https://www.mome-and-co.fr/ est réservée aux acheteurs souhaitant être livré en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, en Belgique.

La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou les services de la poste.

Tout acheteur résidant hors de la zone de livraison couverte par https://www.mome-and-co.fr/ pourra se voir annuler sa commande s'il ne règle pas ces frais clairement indiqués.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service sur le site doit obligatoirement :

  • Remplir toutes ses coordonnées via le site internet
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Faire le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement

A savoir que confirmer la commande signifie l'acceptation des présentes conditions de vente, et reconnaître en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaut comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Il sera communiqué via courrier électronique un mail avec une confirmation de la commande enregistrée.

Conformément aux articles 1369-4 et suivants du Code civil précisant des obligations ayant trait à la conclusion de contrats de vente sous forme électronique. Les clients sont en mesure de prévisualiser leur commande dans l'onglet panier, sous la forme d'un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours sur les produits non personnalisés uniquement, à compter de la livraison de leur commande. Retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

A savoir que le textile personnalisé ou/et brodé, soit la majeure partie des produits en vente sur notre site ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Ils seront néanmoins échangés en cas de problème justifié (défaut ou malfaçon dans le produit). Attention, si le client s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe, de placement du visuel sur la photo ou mauvaise qualité du fichier fournit ou tout autres erreurs résultant de la vigilance de l'acheteur) Môme & co ne pourra en aucun cas être tenu responsable et le remboursement ne sera pas possible. Lors d'une rétractation valable le remboursement sera effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit. A noter que pour que le retour soit accepté et validé, il est bien entendu que le produit et l'emballage doivent être intacts.

Broderie

Les broderies sont effectuées par des machines professionnelles et de grande qualité, les finitions sont parfois réalisées à la main.

L'impression

Sublimation textile et Flex, à savoir que nous mettons tout en œuvre pour nous fournir chez les meilleurs fournisseurs et les plus réputés pour le sérieux et la qualité de leurs produits.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée à la commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du site https://www.mome-and-co.fr/.Nous ne pouvons être tenus responsable de toutes casses ou perte une fois que le colis a été remis en parfait état aux transporteurs (la poste ou mondial relay selon la livraison choisie par le client)

En cas de problème pendant le transport (perte, casse, retard et tout autre soucis), la réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de quarante-huit heure à compter de la livraison.

Les délais de livraison de 10/20 jours ouvrés sont donnés à titre indicatif, mais nous mettons tout en œuvre pour les respecter au mieux mais si jamais ceux-ci viennent à dépasser trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur totalement remboursé.

Le site Môme & co ne peut par conséquent être tenu responsable de tout problème émanant du transporteur.

Garantie

Nous garantissons une haute qualité de tous nos produits. Ils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour tous contact envoyez un mail via le site ou un courrier à Môme & co 5 allée du jaoumet 66390 Baixas.

Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autres problèmes involontaires et indépendant à notre site.

Droit d'auteur et Propriété intellectuelle

Tous les textes / logos / design crée par Môme & co visible sur les photos du site https://www.mome-and-co.fr/ est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à la société Môme & co.

Tous les éléments du site https://www.mome-and-co.fr/ qu’ils soient graphiques, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de brevets.
Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet ou autre et désirant mettre sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de https://www.mome-and-co.fr/  doit obligatoirement en demander l’autorisation à https://www.mome-and-co.fr/
Tout lien hypertexte renvoyant au site de https://www.mome-and-co.fr/ et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par https://www.mome-and-co.fr/, devra être retiré sur simple demande de https://www.mome-and-co.fr/

Pour tout ce que fournit le client à Môme & co et qui sert à la personnalisation, ce dernier assure au site https://www.mome-and-co.fr/  que le motif, le texte ou l'image sont exempts de droits de tiers. Le cas échéant, s'il y a violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom ou autres ceci est dû totalement au client.

Le client doit s'assurer également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en personnalisant le produit et en fournissant un fichier à Môme & co.

Le client ne pourra se retourner contre Môme & co et ne pourra tenir responsable le site https://www.mome-and-co.fr/ pour tout manquement à ceci et sera tenu comme seul responsable s'il y a infraction de tels droits de tiers. Le client remboursera à Môme & co tous les frais de défense et autres dommages que ceux-ci pourraient engendrer.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. https://www.mome-and-co.fr/ se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent toutefois s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à https://www.mome-and-co.fr/

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1429000 en date du 11 mai 2010.

Archivage / Preuve des transactions

Le site https://www.mome-and-co.fr/ archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Môme & co seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan.